Les mentions obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur en 2026 et 2027, selon votre client et ce que vous vendez. Cochez votre cas, la liste s'adapte.
Hypothèse : vous êtes en franchise de TVA, comme la plupart des micro-entrepreneurs.
Le Facturier les ajoute tout seul selon le client et la date, avec les devis, le suivi des paiements et les relances. Application hors ligne et tableur Excel.
En franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À partir du 1er janvier 2027, la référence devient « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » ; l'ancienne mention reste admise jusqu'au 30 juin 2028.
Oui, quand le client est un professionnel : le taux des pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 € doivent figurer sur la facture. Ce n'est pas exigé pour un particulier.
Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises émettent leurs factures entre professionnels par une plateforme agréée, et la nature de l'opération devient une mention obligatoire.